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Mentions légales

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MENTIONS LEGALES

Le présent site web est développé par la société anonyme DJM Web.

    Siège de la société :
    Porte de la Lorette n°78
    4600 Visé - Belgique

    Coordonnées de contact :
    Téléphone : +32 (0)4 379 69 97
    Mail : info@djmweb.be

Il est édité et géré par la Fédération du Tourisme du Brabant wallon, service de la Province du Brabant wallon.

    Siège de l’institution :
    Place du Brabant wallon n°1
    1300 Wavre – Belgique

    Coordonnées de contact :
    Téléphone : + 32 (0)10 23 61 08
    Représentant : info@destinationbw.be
    Délégué à la protection des données : Audrey Paque

La Fédération du Tourisme du Brabant wallon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et ce, sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.
Dans le cas d’une modification des mentions légales portant sur la politique de protection des données à caractère personnel, la Fédération du Tourisme du Brabant wallon en informe par courrier électronique les utilisateurs abonnés à la Newsletter en leur rappelant la possibilité de se désinscrire de cette dite Newsletter.

 

Conditions d’accès au site et de son utilisation

L’utilisateur du site www.destinationbw.be reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour consulter et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En outre, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

 

Sécurité

La Fédération du Tourisme du Brabant wallon s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement envisageables pour protéger le site www.destinationbw.be contre les virus ou autres délits informatiques.
Elle décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, causé à l’installation informatique de l’utilisateur par la consultation et l’emploi des fonctionnalités de son site ou d’un site tiers vers lequel il renvoie.
Par ailleurs, la Fédération du Tourisme du Brabant wallon ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur de consulter ce site ou d’en utiliser les fonctionnalités.

 

Contenu du site

Portée de l’information présente sur le site
Le présent site web est destiné à dispenser des informations sur le tourisme en Brabant wallon et sur la Fédération du Tourisme en Brabant wallon.
Cette dernière s’efforce de mettre à disposition, à titre indicatif, des informations disponibles et vérifiées. Elle ne peut néanmoins en garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.
En conséquence, l’utilisateur du présent site web reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. La Fédération du Tourisme ne pourra être tenue responsable des erreurs ou de la non-exhaustivité des informations reprises sur le site www.destinationbw.be.

Portée de l’information reprise dans les sites web de parties tierces présentes en liens hypertexte
Le présent site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web de tierces parties. Ceux-ci sont uniquement communiqués à titre d’information.
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’existence de ces derniers, ni de l’information qui y est reprise.
En outre, l’existence de liens hypertextes menant vers des sites web de parties tierces sur le site www.destinationbw.be ne signifie pas que la Fédération du Tourisme du Brabant wallon en approuve le contenu ni qu’elle collabore, de quelques façons que ce soit, avec les exploitants de ces sites.

Portée de l’information reprise dans les sites web des parties tierces où le site web de la Fédération du Tourisme du Brabant wallon est présent en lien hypertexte
Dans le cas où vous souhaitez créer un lien hypertexte menant vers le site www.destinationbw.be sur votre propre site, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec la Fédération du Tourisme du Brabant wallon qui vous donnera, endéans les délais les plus brefs possibles, toutes les informations d’admissibilité.
Les sites web de parties tierces où le présent site est présent en lien hypertexte ont seuls la maîtrise des informations présentes sur leur plateforme.
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’existence de ces derniers, ni de l’information qui y est reprise.

 

Politique de protection des données

Description de la Newsletter
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon offre la possibilité aux utilisateurs de ce site de s’inscrire à la Newsletter Destination BW.
Cette Newsletter a pour finalité d’informer ses abonnés sur l’actualité touristique en Brabant wallon ainsi que sur les activités organisées ou soutenues par la Fédération du Tourisme du Brabant wallon.
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon assume, dans le cadre de cette Newsletter, le rôle de responsable d’un traitement de données à caractère personnel à fins d’information et de marketing direct, dans le respect du Règlement général sur la protection des données.

Inscription à la Newsletter
L’inscription à la Newsletter est ouverte via un lien ad hoc repris sur la page d’accueil du site www.destinationbw.be. Il est à noter que l’inscription à cette Newsletter n’est pas obligatoire et n’est en rien requise pour la consultation du contenu du site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Afin de permettre l’utilisation de la Newsletter Destination BW dans le cadre des finalités susmentionnées, il est demandé à l’utilisateur souhaitant s’inscrire de fournir les informations nécessaires à son bon fonctionnement, à savoir :
-    Nom ;
-    Prénom ;
-    Adresse mail.

Durée de la validité de l’inscription et désinscription
L’utilisateur inscrit à la Newsletter Destination BW peut, à tout instant et sans devoir justifier ses motivations, demander à se désinscrire et à faire supprimer les informations reprises dans cette liste via un lien de désinscription repris dans la Newsletter.
Dans le cas où un utilisateur ne fait pas usage de son droit à se désinscrire, tel que décrit à l’alinéa précédent, les données à caractère personnel reprises dans la liste de la Newsletter Destination BW seront conservées au maximum 2 ans après l’inscription.
Une fois la procédure de désinscription accomplie, la Fédération du Tourisme du Brabant wallon informe l’utilisateur par une page de confirmation de l’effectivité du retrait de la liste et de la suppression des données.

Droits de l’utilisateur
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel transmises dans le cadre de la Newsletter Destination BW, compte tenu de l’état de la technique informatique et de la nature sensible ou non de ces données.
La Fédération du Tourisme du Brabant wallon s’engage également à ne pas transmettre les données obtenues dans le cadre de la Newsletter Destination BW à des tiers et à ne pas employer ces données dans un autre cadre que celui des finalités reprises dans les présentes mentions légales. Elle s’engage également à ne pas conserver ces données au-delà des délais décrits dans le cadre de la désinscription et de la validité des données.
La Fédération du Tourisme s’engage à respecter les droits à la curiosité, à l’accès, de rectification et de portabilité tels que prévus par les dispositions du règlement général sur la protection des données.
Tout utilisateur peut demander, par mail à l’adresse info@destinationbw.be, à la Fédération du Tourisme du Brabant wallon, de pouvoir exercer ses droits à la curiosité, d’accès et à la limitation pour peu qu’elle justifie de son identité. La Fédération répondra à sa demande dans les 45 jours ouvrables.
Tout utilisateur peut demander, par mail à l’adresse info@destinationbw.be, à la Fédération du Tourisme du Brabant wallon de pouvoir exercer ses droits de rectification et de portabilité pour peu qu’elle justifie de son identité. La Fédération répondra à sa demande dans les 30 jours ouvrables.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.destinationbw.be ainsi que les logiciels, structures, textes, bases de données, … et autres éléments le composant font l’objet d’un droit d’auteur, exclusif ou non, propriété de la Fédération du Tourisme du Brabant wallon.
Ces éléments sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur dans le Royaume de Belgique et aux exceptions qui y sont expressément prévues.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation, sans l’autorisation expresse et écrite de la Fédération du Tourisme du Brabant wallon, et qui ne respecterait pas le cadre déterminé par ces lois et exceptions est interdit.

 

Loi applicable et tribunal compétent

Le site www.destinationbw.be est soumis au droit belge et, dans le cas d’un litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.
En cas de litige, une version imprimée des présentes mentions légales sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

 

Coordonnées de contact

Toute question ou contestation portant sur le site www.destinationbw.be ou sur le traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre de la Newsletter Destination BW peut être adressée :
-    Par courrier :    Fédération du Tourisme du Brabant wallon
                              Place du Brabant wallon n°1
                              1300 Wavre - Belgique
-    Par mail :     info@destinationbw.be

Par ailleurs, dans le cas d’un non-respect du règlement général sur la protection des données, nous rappelons aux utilisateurs qu’ils disposent d’une possibilité de recours auprès de l’Autorité de Protection des Données.